Notions importantes en vigueur sur le territoire Américain.

1)       L’utilisation des services de TCS implique le respect des délais de paiement pour les consultations et soins externes. (15 jours à réception de l’avis de demande de règlement).

2)      De par la Loi Fédérale Américaine, le patient est responsable de sa facture, même si vous disposez d’une assurance (américaine ou autre). Donc, si vous ne respectez pas le délai de règlement imparti par TCS, VOUS SEREZ TOTALEMENT RESPONSABLE DE LA FACTURE, sans réduction possible.

3)      Pas de prise en charge ne signifie pas NON-REMBOURSEMENT. Dans le cas d’une non prise en charge d’une intervention ou consultation, il vous faudra avancer les frais (soit à TCS, soit directement au médecin si hors réseau) et vous faire rembourser par votre Mutuelle.

4)      Prise en charge ne  signifie pas RIEN A PAYER. Cela veut dire que vous n’avez pas à avancer les fonds, sur le territoire américain. Mais Votre Mutuelle peut vous réclamer un RESTE A CHARGE. Vérifier avec votre mutuelle.

Remarque Importante : …« La prise en charge peut ne pas être globale .En effet la participation de votre mutuelle, est définie en fonction de la réalité des couts des soins. Des frais peuvent parfois rester a la charge du mutualiste des lors que les dépenses engagées seraient supérieures a la base de remboursement de sécurité sociale et mutuelle. Dans cette hypothèse, vous devrez reverser les sommes en cause. »…

5)      En cas de paiement direct au médecin, et dans le cas ou recevez également une facture de TCS pour cette même visite, IL VOUS APPARTIENT de fournir la preuve de ce paiement a nos services, afin que TCS puisse annuler cette facture.

6)      Vous dépendez, pour les soins, de la Nomenclature Sécurité Sociale Française

Exemple :

-Dans le cas d’une grossesse, SEULES 3 ÉCHOGRAPHIES par grossesse sont autorisées.

-Tous les actes de rééducation prescrits ou effectués par un chiropracteur, ne seront pas remboursés.

              Cette liste n’est pas exhaustive !!!

Afin de bénéficier de meilleurs remboursements, vous devez aller dans le réseau ! Voir au dos de votre carte, ou www.travelcareservices.com, option le réseau.

TCS peut, dans certains cas, vous renseigner, mais seuls votre mutuelle et/ou votre centre de sécurité sociale seront à même de confirmer le remboursement des actes, ainsi que le taux de remboursement.

7)       Le fait d’être pris en charge  à 100% par votre centre de Sécurité Sociale, ne signifie pas que sur le territoire américain, vous bénéficierez de cette prise en charge. Vérifiez auprès de votre mutuelle.

8)    En début de grossesse, n’oubliez pas de faire parvenir, dans un délai de 3 trois mois, votre certificat de grossesse en mentionnant la date d’accouchement prévue. Dès la naissance, n’oubliez pas également de faire parvenir, dans un délai d’un mois, le certificat de naissance à votre mutuelle.

9)        Certaines pathologies nécessitent l’établissement d’une Demande d’Entente Préalable auprès du médecin conseil de la Sécurité Sociale. Le fait d’être aux États-Unis ne vous dispense pas de ces  démarches. (Vérifiez auprès de votre mutuelle ou de votre centre de Sécurité Sociale)

10)    L’obtention d’une ouverture de dossier pour longue maladie nécessite des rapports médicaux et autres documents. Nous avons besoin de la collaboration de votre médecin pour appuyer cette demande particulière auprès de votre mutuelle.

Liste des examens nécessitant une copie de votre prescription :

(Avant l’intervention et Hors Urgence)

Toutes interventions chirurgicales

Scanner (Hors Hôpital)

Scanner avec contraste (en milieux hospitalier)

IRM

Certains examens radiologiques

Colonoscopie

Échographie (si au delà du forfait Sécurité Sociale Française, soit au delà de 3 échos par grossesse)

Ordonnance pour les médicaments concernant les pathologies lourdes

Cette liste est non-exhaustive et pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la nomenclature Sécurité Sociale Française.

Donc, dans le doute, appelez-nous ou, mieux, envoyez-nous un e-mail !!!

Pourquoi avons-nous besoin  de la prescription ?

 Afin de mieux vous diriger !!!

En effet, dès réception de cette prescription, nous pouvons, si cela est nécessaire, adresser une demande de prise en charge auprès de votre mutuelle, effectuer le contact médical avec votre médecin et éventuellement avec le centre d’examen ou hospitalier ou vous orienter vers un centre médical ou un hôpital du réseau, afin de préserver non seulement vos droits mais aussi votre budget !!

Nous vous rappelons également que si une autorisation est nécessaire, nous avons besoin :

  du rapport médical justifiant l’intervention ou la copie prescription de l’examen

        ET d’un délai de 24 à 72h.